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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Côte-d'Or 21 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 01/03/2025, il a été constitué une EARL dénommée :
DE L'ECART
Capital : 7.500,00 €
Siège social : Lieu-Dit l'Ecart - 21230SAINT-PRIX-LÈS-ARNAY
Objet : La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.
Gérance : M. Martial CARRION, Lieu-Dit l'Ecart - 21230 SAINT-PRIX-LÈS-ARNAY
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la majorité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.
Par acte SSP du 01/04/2024, il a été constitué une EARL dénommée :
EARL D'HUILLY
Capital : 7.500,00 €
Siège social : 8, rue des Heaubues - 21230ALLEREY
Objet : La Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient par le caractère civil de la Société.
Gérance : M. Laurent BIZOUARD, 8, rue des Heaubues - 21230 ALLEREY
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la majorité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.
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