Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Drôme 26

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Consulter les annonces légales parues dans le département Drôme par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SCI FAUKOCO Société civile immobilière (SCI) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
BATI FRANCE Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
L'AUBERGE DE L'AYGUES Société par actions simplifiée (SAS) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
INEOV REALISATION Poursuite des activités sociales malgré les pertes 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
CHARPENTES 26/07 Société par actions simplifiée (SAS) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
L'ESPERANCE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
SCI BAUMET Société civile immobilière (SCI) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
C & L Société par actions simplifiée (SAS) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
SCI BOISSET Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche
CHIC MODE Cession de fonds de commerce 26 - Drôme L'Echo Drome Ardèche

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Drôme 26 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 05/10/2020, il a été constitué une SCI dénommée :
JLDB
Capital : 100,00
Siège social : 330 chemin du fayet Le clos St martin - 26260 MARGÈS
Objet : location
Gérance : M. Sylvain BOUVET, 330 Chemin Du Fayet, Le Clos st Martin - 26260 MARGÈS, et Mme Alexandra BOUVET, 330 chemin du fayet, le clos st martin - 26260 MARGÈS, et M. Jason BOUVET, 330 chemin du fayet, le clos st martin - 26260 MARGÈS, et Mme Alexandra BOUVET, 330 chemin du fayet, le clos st martin - 26260 MARGÈS, et M. Jason BOUVET, 330 chemin du fayet, le clos st martin - 26260 MARGÈS, et Mme Loana BOUVET, 330 chemin du fayet, le clos st martin - 26260 MARGÈS, et M. Dylan BOUVET, 330 chemin du fayet, le clos st martin - 26260 MARGÈS
Cession de parts : MAJORITÉ
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.
Par acte SSP du 14/01/2025, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
HSD PARTNER
Capital : 10.000,00
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 100.000,00 €
Siège social : 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Objet : L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la location de tous biens immobiliers. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'entretien desdits biens. Gestion boursière , gestion de portefeuille et achats et gestion de SCPI.
Gérance : M. HUGO SOREL, 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON, et Mme DEBORAH SOREL , 23 rue lucien chautant - 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Cession de parts : ARTICLE 10 : CESSION DES PARTS SOCIALES
La cession des parts sociales peut être effectuée selon les modalités suivantes:
Cession entre associés :
La cession de parts entre associés est libre, mais l’associé cédant doit informer la société et les autres associés de son intention de céder ses parts par lettre recommandée. Les autres associés ont un droit de préemption proportionnel à leurs parts.
Cession à des tiers :
La cession de parts à des tiers non associés nécessite l’agrément préalable des associés, donné à la majorité lors d’une assemblée générale.
Modalités :
La cession doit être réalisée par écrit. En cas de cession à un tiers, l’acte de cession doit mentionner l’agrément des associés et la valeur des parts.
Formalités :
La cession doit être inscrite dans le registre spécial de la société et sera opposable à la société et aux tiers dès cette inscription.
Droit de préemption :
Lors d’une cession à un tiers, l’associé cédant doit informer les autres associés dans les 30 jours. Les associés ont 60 jours pour exercer leur droit de préemption. Si aucun associé ne l'exerce, la cession pourra être réalisée à un tiers avec l’agrément des associés.
Transmission en cas de décès :
En cas de décès d’un associé, ses parts sont transmises à ses héritiers, sous réserve de l’accord des autres associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.

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