Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Loiret 45

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Consulter les annonces légales parues dans le département Loiret par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
CNA CONSEIL Transformation en SAS 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
MACONNERIE RAVALEMENT SALGADO Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
GEO-C Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
ACTIVA PROPRETE SERVICE Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
UP AGENCY Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
IQUALYS CONSEIL Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
PL TERRASSEMENT Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
PRO RENOV HABITAT Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
PAPANGUE-IMMO Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
HYDRES Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Loiret 45 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 01/03/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
IDÉE TRAVAUX FRANCE
Siège social : 7 ter Place de la Mairie - 45140 INGRÉ
Capital : 1.200,00
Capital minimum : 800,00 €
Capital maximum : 2.400,00 €
Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger :
- La prestation de toute activité d'apporteur d'affaires, d'intermédiaire et de gestion des affaires auprès de toute entreprise quel que soit leur domaine d'intervention, des particuliers ainsi que de tout organisme public ou/et parapublic, françaises ou étrangères.
- Les prestations de services d’assistance à la gestion administrative, financière, juridique, immobilière, relations clients et fournisseurs, marketing, publicité.
- Le tout tant par elle même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat, ou de vente de titres et de droits sociaux, de cessions ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.
Président : M. Yassin KHALDOUN, 577 rue des sablonnieres - 45770 SARAN
Directeur général : M. Mehedi KHALDOUN, 2 bis rue Clement ADER - 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée.
Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 8 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
Les règles relatives à la représentation des associés pour les décisions collectives de la Société, et notamment celles concernant les modalités du vote par procuration, le contenu, les mentions obligatoires et les documents et informations joints à toute formule de procuration, sont celles applicables à la représentation des actionnaires aux assemblées dans les SA.
Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d'un formulaire de vote à distance ou d'un document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les SA.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Clause d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ORLEANS
LOIRET COURTAGE
SARL au capital de 100,00
Siège social : 31 RUE DES BATELIERS
45640 SANDILLON
918 018 185 RCS d'ORLEANS
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En date du 13/02/2023, l'AGE a décidé :
- d'étendre l'objet social de la société à : Toutes activités de conseil et d’ingénierie financière pour le compte des particuliers et des entreprises,
Courtage en prêts immobiliers, en regroupement de crédits, en prêts à la consommation et en assurances, en opérations de banque et services de paiement, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ainsi défini,
Le conseil en gestion de patrimoine et en financements
Toutes activités d’intermédiaire de courtage, de commissionnaire en matière d’opération bancaires, financières, assurances et tout autre secteur d’investissement possible. .
- de nommer Mme BOURDEL Emeline demeurant 31 rue des bateliers 45640 SANDILLON en qualité de Gérante, à compter du 13/02/2023
- à compter du 13/02/2023, M. BOURDEL Quentin 31 rue des bateliers 45640 SANDILLON a cédé 50 parts sociales de la société LOIRET COURTAGE à Mme BOURDEL Emeline 31 rue des bateliers 45640 SANDILLON.
Modifications à compter 13/02/2023.
Mention au RCS d'ORLEANS.

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