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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Nièvre 58
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Nièvre 58 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 22/03/2025, il a été constitué une GFA dénommée :
DU CHAMP DES AGNEAUX
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 266 ROUTE DE NYON - 58130BALLERAY
Objet : Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, aux fins de création d’une exploitation et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.
Gérance : M. Simon AUBRY , 266 ROUTE DE NYON - 58130 BALLERAY, et Mme Apolline DUBOIS, 266 ROUTE DE NYON - 58130 BALLERAY
Cession de parts : Toute mutation de parts sociales entre vifs doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NEVERS.
Par acte SSP du 22/03/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
DU VIEUX DOMAINE
Siège social : 266 ROUTE DE NYON - 58130BALLERAY
Capital : 5.000,00 €
Objet : L’exercice de tous travaux agricoles, de travaux publics, d’amélioration foncière ainsi que la restauration et l’entretien de propriétés et de voiries et toutes opérations commerciales accessoires ou connexes à l’activité agricole ou exercée en milieu rural La location de matériel, la mise à disposition de logistique diverse à usage agricole,
Président : M. Simon AUBRY, 266 route de Nyon - 58130 BALLERAY
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représenté.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NEVERS
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