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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Pas-de-Calais 62 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 16/07/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
LHOMME-BRINGUIER
Sigle : SCI
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 74 rue du pere duchenne - 62132CAFFIERS
Objet : - l’acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, la mise à disposition gratuite ou onéreuse, la location, la rénovation, l'aménagement, et éventuellement la vente de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - l'obtention de tous emprunts et crédits nécessaires à la réalisation de cet objet ; - et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale
Gérance : Mme Malorie LHOMME, 74 rue du pere duchenne, A1 - 62132 CAFFIERS, et M. Anthony BRINGUIER, 74 rue du pere duchenne - 62132 CAFFIERS
Cession de parts : Les cessions de parts entre associés ou au profit du conjoint, des ascendants ou descendants sont soumises à l'agrément de la totalité des autres associés. Clause d’agrément successoral : En cas de décès d'un associé, la transmission de ses parts sociales à ses héritiers, légataires ou ayants droit est soumise à l'agrément unanime des autres associés, même lorsqu'il s'agit d'un conjoint, d'un descendant ou d'un ascendant. Si l'agrément est refusé, les autres associés ou la société disposent d'un délai de six mois à compter du refus pour acquérir les parts concernées, selon les modalités prévues par la loi. A défaut de rachat dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOULOGNE-SUR-MER.
Par acte SSP du 06/04/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI CORNU ST OMER
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 864 cours des Champs-Élysées Appt H31 - 62780CUCQ
Objet : Acquisition, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis ; réalisation de travaux, entretien et rénovation ; prise de participation dans toute société immobilière ; et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Gérance : MAXINVEST, SAS au capital de 1.000,00 €, sise 81 rue de l'europe - 62510 ARQUES, 942 239 856 RCS de BOULOGNE-SUR-MER, représentée par M. Maxime Cornu
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers, y compris entre conjoints, ascendants ou descendants, est soumise à l'agrément préalable de la gérance.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOULOGNE-SUR-MER.
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