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Affiches Parisiennes et Départementales
: Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique fondé, comme son nom l’indique, dans la Ville Lumière en 1818. Son siège est situé au 3, rue de Pondichery dans le 15e arrondissement. Il est...
Echo d'Ile de France
: Écho d'Île-de-France est un journal d'annonces légales (JAL) habilité et reconnu pour sa fiabilité par les autorités officielles. Ce titre rayonne depuis plusieurs années en région parisienne, couvrant spécifiquement les...
L'Itinérant
: Membre de la fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), l’Itinérant est un journal hebdomadaire d’action solidaire. Il a pour vocation à venir en aide aux "sans abri" en leur proposant de vente le journal de rue, à leur profit. Le journal est habilité à...
Le Journal Spécial des Sociétés
: Le Journal Spécial des Sociétés... En voilà un, de journal d'annonces légales dont la vocation première est précisément la publication d'annonce légales ! Car ils ne sont pas si nombreux, c'est à souligner, les journaux qui ont...
Le Moniteur des Travaux Publics
: Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire d'annonces légales fondé en 1903 par Louis Dubois, appartenant aujourd'hui au groupe Infopro Digital, dont le siège social se situe à Antony (92).
LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU...
Le Parisien
: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien...
Le Nouvel Economiste
: Le Nouvel Économiste est un journal hebdomadaire de réflexion financière et stratégique, issu de la fusion des titres Entreprise et Les Informations industrielles commerciales en 1976. Il propose un décryptage des problématiques et des enjeux de...
Les Echos
: Les Échos est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Émile et Robert Servan-Schreiber et appartenant au Groupe Les Échos, filière média du groupe LVMH.
LES ÉCHOS,...
mesinfos.fr/affiches-parisiennes
: Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique fondé, comme son nom l’indique, dans la Ville Lumière en 1818. Son siège est situé au 3, rue de Pondichery dans le 15e arrondissement. Il est...
Consulter les annonces légales parues dans le département Seine-Saint-Denis par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Seine-Saint-Denis 93 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 12/08/2022, il a été constitué une SCI dénommée :
MAZAL
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 29 Allée de la Limite - 93340LE RAINCY
Objet : l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
Cession de parts : ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES 1 - Cession entre vifs. Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément est obtenu par décision des associés prise à l'unanimité. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'il détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à l'unanimité des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d'achat émanant des associés, puis, s'il y a lieu, de susciter l'offre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal de grande instance statuant en la forme des référés et sans recours possible, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre de rachat n'est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la date de la dernière des notifications qu'il a faites à la Société et aux associés, l'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un mois à compter de l'intervention de la décision de dissolution. 2 - Revendication par le conjoint de la qualité d'associé. La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'être personnellement associé. Si la notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaut pour les deux époux. Si le conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis à l'agrément de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L'époux associé sera alors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La décision des associés doit être notifiée au conjoint dans les deux mois de sa demande ; à défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément régulièrement notifié, l'époux associé le reste pour la totalité des parts de la communauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.
Par acte SSP du 23/02/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI INFINITY-GZ
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 23, Allée Louis Bréguet - 93420VILLEPINTE
Objet : La propriété, l’administration et l’exploitation, par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la Société au cours de la vie sociale ou acquis par elle. L’acquisition par tout moyen, de tout droit immobilier de quelque nature qu’il soit, ceux-ci fussent-ils actuels, futurs ou simplement éventuels et ce, par tous moyens financiers compatibles avec le caractère civil de la Société. L’obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts notamment destinés à l’acquisition de biens immobiliers, aux travaux et aux indemnités locatives de toutes sortes de ces biens, et toutes opérations immobilières acquises par contrat de crédit-bail.
Gérance : Mme Astrid GUILLOIS, 19, Rue Séverine, c/o Monsieur Paolo ZAMPARO - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Du fait de son caractère « intuitu personae », les parts de la présente société voient leur cession réglementée quelle que soit la qualité de l’impétrant cessionnaire, celui-ci fut-il conjoint, collatéral, descendant ou ascendant. Tout agrément est pris à la même majorité que celle prévue pour les Assemblées.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.
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