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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Var 83
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La Marseillaise
: Samedi 1er décembre 2018, le journal d’annonces légales La Marseillaise fêtait ses 75 ans, rue Bédarrides, à Aix en Provence. C'est dans cette rue en 1943 qu’une poignée de résistants éditaient, dans la clandestinité, les...
TPBM Semaine Provence
: Journal hebdomadaire créé en 1960, édité chaque mercredi à plus de 10000 exemplaires, TPBM Semaine Provence est spécialisé dans la publication d'annonces judiciaires et légales et d'avis de marchés publics sur les départements...
mesinfos.fr/tpbm
: Journal hebdomadaire créé en 1960, édité chaque mercredi à plus de 10000 exemplaires, TPBM Semaine Provence est spécialisé dans la publication d'annonces judiciaires et légales et d'avis de marchés publics sur les départements...
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Var 83 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 05/08/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
BSPB
Siège social : 88 BOULEVARD FRANCOIS FENELON - 83200TOULON
Capital : 100,00 €
Objet : TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE
Président : M. SOUHEIL ABDALLAH, 88 BOULEVARD FRANCOIS FENELON - 83200 TOULON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
Par acte SSP du 19/08/2020, il a été constitué une SASU dénommée :
PIXIF
Siège social : 304 chemin de billette - 83300DRAGUIGNAN
Capital : 1.000,00 €
Objet : informatique, développement web
Président : M. Mathieu ANICET, 304 chemin de billette - 83300 DRAGUIGNAN
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives des associés sont prises à l'initiative du Président, d’un Directeur Général, d’un Directeur Général Délégué ou d’un ou plusieurs associés détenant seul ou ensemble plus de 5 % du capital social et des droits de vote de la Société (le «Demandeur»).Page 10 / 20 Les décisions de quelque nature qu'elles soient, sont prises, au choix du Demandeur, soit en assemblée générale, soit par consultation écrite, soit dans un acte sous seing privé signé par tous les associés.
Clause d'agrément : Sont soumises à la décision collective des associés : l'approbation des comptes annuels (sociaux et le cas échéant consolidés) et l'affectation du résultat dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social, l’émission de valeurs mobilières ou de titres donnant accès au capital de la Société, MA Page 9 / 20 la nomination, le renouvellement et la révocation du Président, la nomination, le renouvellement et la révocation des Directeurs Généraux, et des Directeurs Généraux Délégués, la fixation de la rémunération du Président, des Directeurs Généraux, et des Directeurs Généraux Délégués, la fixation de règles particulières applicables à la révocation du Président et/ou du ou des Directeurs Généraux et/ou du ou des Directeurs Généraux Délégués, la nomination des commissaires aux comptes, l’approbation des conventions conclues visées à l’article 14 des Statuts, l'extension ou la modification de l'objet social, l'augmentation, la réduction ou l'amortissement du capital, la fusion, la scission de la Société, la transmission universelle du patrimoine ou les apports partiels d'actifs réalisés par (ou au profit de) la Société, la prorogation de la durée de la Société, la décision de poursuivre ou non l’activité de la Société dans l’hypothèse où les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la dissolution ou la liquidation de la Société, l’augmentation des engagements d’un associé, plus généralement, toute décision ayant pour effet ou pour objet de modifier, directement ou indirectement les Statuts sauf lorsque cette compétence a été explicitement dévolue au Président ou à un Directeur Général, ou à un Directeur Général Délégué. Sont soumises à une décision à l’unanimité des associés : la transformation de la Société, l’adoption ou la modification de toute clause prévoyant (i) l’inaliénabilité temporaire des actions, (ii) la nécessité d’un agrément en cas de cession d’actions, (iii) la possibilité d’exclure un associé ou (iv) des règles particulières en cas de changement du contrôle d’une société associée, toute décision ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés de la Société. Toutes les autres décisions relèvent de la compétence du Président, ou des Directeurs Généraux et des Directeurs Généraux Délégués.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN
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