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L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
: L'INFORMATEUR DE SEINE-ET-OISE, FISCALITÉ ET ANNONCES LÉGALES
Le journal L'Informateur de Seine-et-Oise est un hebdomadaire d’actualité économique régionale, nationale et internationale fondé en 1935 sous le titre L’Informateur juridique de...
Le Parisien
: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien...
Le Moniteur des Travaux Publics
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LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU...
Le Parisien
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Le Journal Spécial des Sociétés
: Le Journal Spécial des Sociétés... En voilà un, de journal d'annonces légales dont la vocation première est précisément la publication d'annonce légales ! Car ils ne sont pas si nombreux, c'est à souligner, les journaux qui ont...
L'Itinérant
: Membre de la fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), l’Itinérant est un journal hebdomadaire d’action solidaire. Il a pour vocation à venir en aide aux "sans abri" en leur proposant de vente le journal de rue, à leur profit. Le journal est habilité à...
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L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Yvelines 78 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 18/11/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
SM INGENIERIE ET CONSEIL
Siège social : 16 Rue Nicolas Poussin - 78330FONTENAY-LE-FLEURY
Capital : 1.000,00 €
Objet : Bureau d’études techniques, d’ingénierie, de conseil et de maitrise d’œuvre dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et du génie civil
Président : M. Soufiane FARES , 16 Rue Nicolas Poussin - 78330 FONTENAY-LE-FLEURY
Admission aux assemblées et droits de vote : Au choix du président, les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance. Elles peuvent s'exprimer dans un acte signé par tous les actionnaires ou par consultation écrite. Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, fax, télex et même verbalement, sous réserve que l'intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé ou décision dans un délai d'un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées. Les opérations ci-après font d'objet d'une décision collective des actionnaires dans les conditions suivantes - Décisions prises à l'unanimité Toute décision requérant l'unanimité en application des dispositions légales. - Décisions prises à la majorité des actionnaires - Approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; - Nomination et révocation du président ; - Nomination des commissaires aux comptes ; - Augmentation et réduction du capital ; - Fusion, scission et apport partiel d’actif ; - Agrément des cessions d'actions ; - Exclusion d'un actionnaire. Toutes les autres décisions sont de la compétence du président. Tout actionnaire peut demander la réunion d'une assemblée générale. L'assemblée est convoquée par le président. La convocation est faite par tous moyens quinze jours avant la date de réunion. Elle comporte l'indication de l’ordre du jour, de l’heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des actionnaires. Dans le cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. L'assemblée est présidée par le président de la société. A défaut, elle élit son président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le président de séance et le secrétaire. L'assemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des actionnaires sont présents ou représentés. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l'information des actionnaires sont adressés à chacun par tous moyens. Les actionnaires disposent d'un délai minimal de trente jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. L'actionnaire n'ayant pas répondu dans le délai de trente jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions. Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal établi et signé par le président. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des actionnaires sont valablement certifiés conformes par le président et le secrétaire de l'assemblée. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des actionnaires présents ou représentés. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d'agrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
Par acte SSP du 16/08/2015, il a été constitué une SASU dénommée :
SF SAYARA
Siège social : 1, Rue de la thiérache - 78310MAUREPAS
Capital : 6.000,00 €
Objet : Transport public routier de personnes
Président : M. Foued EL BATTI, 1, Rue de la Thiérache - 78310 MAUREPAS
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
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