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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Yvelines 78
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L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
: L'INFORMATEUR DE SEINE-ET-OISE, FISCALITÉ ET ANNONCES LÉGALES
Le journal L'Informateur de Seine-et-Oise est un hebdomadaire d’actualité économique régionale, nationale et internationale fondé en 1935 sous le titre L’Informateur juridique de...
Le Parisien
: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien...
Le Moniteur des Travaux Publics
: Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire d'annonces légales fondé en 1903 par Louis Dubois, appartenant aujourd'hui au groupe Infopro Digital, dont le siège social se situe à Antony (92).
LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU...
Le Parisien
: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien...
Le Journal Spécial des Sociétés
: Le Journal Spécial des Sociétés... En voilà un, de journal d'annonces légales dont la vocation première est précisément la publication d'annonce légales ! Car ils ne sont pas si nombreux, c'est à souligner, les journaux qui ont...
L'Itinérant
: Membre de la fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), l’Itinérant est un journal hebdomadaire d’action solidaire. Il a pour vocation à venir en aide aux "sans abri" en leur proposant de vente le journal de rue, à leur profit. Le journal est habilité à...
Consulter les annonces légales parues dans le département Yvelines par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
78 - Yvelines
L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Yvelines 78 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
GUELLIL PATRIMOINE
SCI en liquidation au capital de 100,00 €
Siège social : 10 rue du Chemin Vert
78240CHAMBOURCY
512 507 955 RCS de VERSAILLES
-------------
En date du 05/07/2023, l'AGE a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 10/07/2023.
Radiation au RCS de VERSAILLES.
Par acte SSP du 23/10/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
SPFPL DOCTEUR LOUAFI NABIL
Siège social : 68 Rue Aristide Briand - 78130LES MUREAUX
Capital : 555.000,00 €
Objet : La société a pour objet : • La détention de parts sociales ou d’actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin ; • Toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés ou au groupement dont elle détient des participations ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Président : M. Nabil LOUAFI, 26 Allée du Tournoy - 78680 ÉPÔNE
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans tout l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier, y compris au profit de tiers. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés.
Clause d'agrément : Toutes les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément donné par les associés exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant étant pris en compte. La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales. La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions dans les autres cas. L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice dans les conditions fixées aux dispositions réglementaires prises pour l’application de l’article L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce. En cas d’augmentation du capital, la cession du droit de souscription ou d’attribution aux actions est assimilée à une cession d’actions. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faites au profit de personnes dénommées. Lorsque, à l'expiration du délai de cinq ans à compter du décès de leur auteur, les héritiers et ayants-droit n'ont pas cédé les actions qu'ils détiennent, la société peut, nonobstant leur opposition, décider de réduire son capital du montant de la valeur nominale de leurs actions et de les racheter à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
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