Greffe du tribunal de commerce de Beauvais

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Beauvais
Adresse: 12 rue des teinturiers BP 458 - 60004 Beauvais cedex
Tél: 03.44.06.74.00
Site: www.greffe-tc-beauvais.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Beauvais par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
NEWASH PRO Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 60 - Oise gazetteoise.fr
LANGE PERE ET FILS Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 60 - Oise gazetteoise.fr
LENOIR BIEN AIME Société civile immobilière (SCI) 60 - Oise gazetteoise.fr
DENTELIEL Changement de président (SAS) 60 - Oise actu.fr
A2S Société civile immobilière (SCI) 60 - Oise gazetteoise.fr
JEAN MICHEL BEAUTY Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 60 - Oise gazetteoise.fr
MSA DRIVE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 60 - Oise gazetteoise.fr
SUD AGRO INNOVATION DEVELOPPEMENT Dissolution 60 - Oise gazetteoise.fr
LIN JI Société par actions simplifiée (SAS) 60 - Oise gazetteoise.fr
FAYRAZ INVEST Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 60 - Oise gazetteoise.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Beauvais par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP en date du 30/10/2020, enregistré au service des impôts des entreprises de SDE de SENLIS le

08/01/2021, Dossier no 2021 00000817, Référence no 6004P04 2021 A 00119

TABLAPIZZA

Société par actions simplifiée au capital de 4.193.358 euros, ayant son siège social 52 AVENUE DU CANADA, 35200 Rennes, 334 963 105 RCS de Rennes A cédé à

AZB

Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, ayant son siège social Les Longères des Haies, 60740

Saint-Maximin, en cours d'immatriculation au RCS de Compiègne, un fonds de commerce de Restauration, comprenant La clientèle, l'achalandage y attachés. sis Les Longères les Haies, 60740 Saint-Maximin, moyennant le prix de 200.000 euros.

La date d'entrée en jouissance est fixée au 30/10/2020.

Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à l'adresse suivante : Les Longères des Haies – 60700 SAINT-MAXIMIN pour la validité et la correspondance.

Par acte SSP du 12/10/2021, il a été constitué une Société Civile dénommée :

RWN

Capital : 500,00 €

Siège social : 13 rue du Layon de l'Enclave - 60580 COYE-LA-FORÊT

Objet : L'acquisition par tous moyens de toutes participations dans toutes Sociétés Françaises ou Etrangères, créées ou à créer, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières ; la gestion de ces participations

Gérance : Mme Anne ROQUET NÉE WALKOWIAK , 13 rue du Layon de l'Enclave - 60580 COYE-LA-FORÊT

Cession de parts : Toute cession de parts sociales doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. 

Les parts sociales sont librement cessibles entre ascendants et descendants.

En revanche dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées qu’après l’agrément de cette cession dans les conditions et selon les modalités exposées ci-après.

Lorsqu'un agrément est nécessaire, le projet de cession ainsi que la demande d’agrément y afférente contenant l’identité et adresse du cessionnaire proposé, le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert sont notifiés à la Société et à chacun des Associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Dans le délai d’un (1) mois qui suit la notification qui lui a été faite, la Gérance convoque l’assemblée des Associés pour qu’elle délibère sur le projet de cession des parts sociales ou consulte les Associés par écrit sur ce projet.

Dans le délai de 3 mois à compter de la dernière des notifications prévues ci-dessus, la Gérance est tenue de notifier au cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la décision des Associés, prise aux conditions et selon les modalités prévues pour les décisions collectives ordinaires, d’autoriser ou de refuser l’agrément.

En cas de refus d’agrément et si aucun Associé ne se porte acquéreur, la Société peut faire acquérir les parts sociales de l’Associé cédant par un tiers sous réserve que ce dernier soit agréé par les Associés dans les conditions prévues pour les décisions collectives extraordinaires.

A défaut, la Société peut également procéder au rachat des parts sociales en vue de leur annulation.

A cet effet, le nom du ou des acquéreurs proposés, Associés ou tiers, ou l’offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts sociales.

Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six (6) mois à compter de la dernière des notifications, l’agrément à la cession est réputé acquis.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIEGNE.