Greffe du tribunal de commerce de Besançon

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex
Tél: 03 81 83 60 90
Site: www.greffe-tc-besancon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
MILLE ET UNE ETOILES Dissolution 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
TATI MAG/KLO MAG Cession de fonds de commerce 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
KRVTC95 Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
PLAVITEX FRANCE Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
AMAROB Rédaction libre 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
MEET2GEEK Société par actions simplifiée (SAS) 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
SCI SOLEIL Clôture de liquidation 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
SCI SOLEIL Dissolution 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
RESIDALYA RESIDENCES DE FRANCE Modifications multiples 25 - Doubs La Terre de Chez Nous
RESIDALYA BESANCON Modifications multiples 25 - Doubs La Terre de Chez Nous

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 05/07/2025, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI YMD
Capital : 400,00
Siège social : 18 rue vignes des champs - 25480 MISEREY-SALINES
Objet : Location de bien immobiliers
Gérance : M. Maxime Georges claude RADDAL, 18 rue vignes des champs - 25480 MISEREY-SALINES
Cession de parts : Les parts sociales sont librement transmissible entre associés.
Tout autre projet de cession , même en faveur du conjoint d’un associé, de ses ascendants ou descendants, ainsi qu’en faveur de tout tiers étranger à la société, est soumis à l’agrément de la collectivité des associés
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON.

Avis d'envoi en possession

Date d'établissement du procès-verbal d'ouverture du testament : 18 septembre 2023. Informations concernant le défunt : DOLIBEAU (Martine Marie Thérèse). Date de naissance : 17 juillet 1948. Lieu de naissance : Besançon (25000). Date du décès : 08 août 2023. Lieu de décès : Besançon (25000). Adresse : 23, rue De Chaillot, 25000 Besançon. Notaire chargé de la succession :PERRIN (Pierre-Irénée). Adresse : 7, square Saint-Amour, 25000 Besançon. CRPCEN : 25087. Le défunt a institué un légataire universel. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BESANCON de l’expédition du procès-verbal. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.