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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Briey ?
Greffe du tribunal de commerce de Briey Adresse: 4 rue Maréchal Foch Palais de justice - 54150 VAL DE BRIEY Tél: 03.82.46.15.04 Site: www.greffe-tc-briey.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
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Transfert de siège dans le même ressort (même département)
54 - Meurthe-et-Moselle
La Semaine de Nancy
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Briey par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
SEFA ESPACES VERTS
SARL au capital de 100.000,00 €
Siège social : ZAC du Grand Pré
54700LESMÉNILS
488 638 834 RCS de NANCY
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En date du 06/02/2023, l'AGE a décidé de transformer la société en SAS, sans création d'un être moral nouveau, à compter du 06/02/2023.
Président : VERALI, SARL au capital de 300.000,00 €, sise ZI DES NOYES - 70300 FROIDECONCHE, 750 526 972 RCS de VESOUL
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers non associé à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Mention au RCS de NANCY.
Par acte authentique du 08/07/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
N&A DECO TRAITEUR
Siège social : 56B Boulevard Victor Hugo - 54510TOMBLAINE
Capital : 1.000,00 €
Objet : Toutes activités de décoration, d’organisation et d’animation d’évènements. Toutes activité de traiteur (activité de préparation, de commercialisation et de livraison à domicile ou à emporter de tous plats préparés et de produits alimentaires et boissons). Toutes activité de location de matériels d’évènements.
Président : Mme NOUDROIT NASSIBOU, 56B Boulevard Victor Hugo - 54510 TOMBLAINE
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANCY