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Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Adresse: 19 boulevard Carnot CS60018 - 06414 Cannes Tél: 04.83.14.21.00 Site: www.greffe-tc-cannes.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 09h à 11h30 et de 14h à 16h
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Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
06 - Alpes-Maritimes
Tribune Bulletin Côte d'Azur
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 12/03/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
PATRIMOINE BATI
Siège social : 50 BOULEVARD STALINGRAD C/O FR2S - LE PORT - 06300NICE
Capital : 100,00 €
Objet : La création, la rénovation, la réhabilitation du Patrimoine du bâti ancien et nouveau, la conservation la restauration de peinture murale, la restauration de mobilier, la peinture décorative particulière et générale. La maçonnerie, la peintures bâtiment, le ravalement de façades et tout corps d’état dans le secteur du bâtiment. Et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Président : Mme jasmine SANGOSSE, 123, AVENUE JOSEPH DURANDY, DOMAINE DES FLEURS VILLA 17 - 06200 NICE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective
Clause d'agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre associé qu'après agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant n'étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Par acte SSP du 06/09/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
ANSASS
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 1214 Avenue de Vaugrenier - 06270VILLENEUVE-LOUBET
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : la location, l'acquisition, la mise à disposition à titre gratuit aux associés, la cession de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Gérance : M. Adnan S A A ALRASHED, House #25, Abdullah Al Hajeri Street, Adeliya Block 1 - 00000 SAFAT (KOWEIT), et M. Abdulaziz A S A ALRASHED, House #25, Abdullah Al Hajeri Street, Adeliya Block 1 - 00000 SAFAT (KOWEIT)
Cession de parts : Les parts sont incessibles sauf entre associés ou au profit de descendants directs d’associés existants. Toute cession ou transmission doit être soumise pour agrément au Gérant, qui donne son agrément ou rachètera les parts à dire d’experts. Toute cession et transmission de parts doit être établie par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre au gérant contre signature. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES.
