Greffe du tribunal de commerce de Chartres

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Chartres
Adresse: 22 boulevard Chasles CS40229 - 28008 CHARTRES Cedex
Tél: 08.91.01.11.11
Site: www.greffe-tc-chartres.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Chartres par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
PRO BATIMENT Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
MARQUES ET BREVETS Changement de gérant 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
L'ORIENT KEBAB Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
PASTA NOVA Changement de président (SAS) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
MONGUILLON & FILS Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
SCI DU PONT VIEUX Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
SY CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée (SARL) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
PRIME Transfert de siège dans le même ressort (même département) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
DOCTEUR BENJAMIN ABECASSIS Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr
FAG Rédaction libre 28 - Eure-et-Loir leparisien.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Chartres par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Rectificatif à l'annonce parue le 01/04/2024 dans leparisien.fr (28) concernant ERF. Il fallait lire: Par acte SSP du 20/03/2024 en lieu et place du 01/03/2024 comme mentionné par erreur

Par acte SSP du 18/06/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI MMW
Capital : 1.000,00
Siège social : 6 rue de la Plaine - 28310 TOURY
Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :
-De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement et l’organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d’éviter qu’ils ne soient livrés aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés
-De tous terrains
-De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés,
La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.

Gérance : M. Aissa HARRACH, 13 rue Henri Dunant - 95410 GROSLAY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHARTRES.