Greffe du tribunal de commerce de Dieppe

ASSOCIATION CITY SANTE LE HAVRE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la sous-préfecture du HAVRE le 19 mai 2020 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 30 mai 2022

N° RNA : W762010863, disposant du numéro FINESS 76 003 895 0

N° SIREN 884070426

Siège social : 40 rue Bellot 76600 Le Havre

(association absorbante)

L'ASSOCIATION CITY SANTE BREST, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de BREST le 13 avril 2022 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 19 avril 2022, N° RNA : W291015254, disposant du numéro FINESS 29 003 881 9, N° SIREN 912798535, dont le siège est situé au 505 rue Prosper Garnot 29850 GOUESNOU (association absorbée), ayant pour objet commun avec l'association absorbante :

" De promouvoir l'accès aux soins d'actes ophtalmologies des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de centre de santé de proximité ; Assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture larges, et une prise en charge initiale sans rendez-vous ; Garantir l'accès aux soins des personnes handicapées physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées ; Intervenir dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées, des minorités, de la prévention ainsi que de l'enfance et de la jeunesse "

fait apport par voie de fusion-absorption à l'association CITY SANTE LE HAVRE, de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 44.110 €, à charge pour l'association CITY SANTE LE HAVRE de payer son passif évalué à 26.298 €. L'actif net apporté est donc évalué à 17.812 €.

A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, l'association CITY SANTE LE HAVRE. Son siège sera fixé au 40 rue Bellot 76600 Le Havre.

Elle portera le patrimoine de CITY SANTE BREST, dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique de la fusion, soit soit le jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l'association CITY SANTE LE HAVRE et de l'association CITY SANTE BREST appelées à statuer sur l'opération est fixée au 29 novembre 2023.

Aux termes d’un acte authentique en date du 01/07/2022 enregistré le 11/07/2022 au SIE de LILLE le 12/07/2022 n°2022 N 2559, la société

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM

SAS située 6-8 rue du Bois Briard Courcouronnes 91080 EVRY-COURCOURONNES, 402069710 RCS EVRY, a cédé à la société

INHO

SAS située 72 rue du Général Leclerc 59118 WAMBRECHIES, 912488301 RCS Lille Métropole, le fonds de commerce d’HOTEL-RESTAURANT NOVOTEL ROUEN SUD PARC EXPO sis et exploité à l'angle de l'avenue de l'Université et de la rue de la Mare Sansoure 76800 SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/07/2022. La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1.100.000,00 €. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite pour la validité et pour la correspondance : Etude de Maître Gwenaelle MENTEC, notaire, 1 rue Léon Gambetta 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY