Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Adresse: 1 rue de la Patinoire - 91011 Evry cedex
Tél: 01.69.47.36.50
Site: www.greffe-tc-evry.fr
Horaires de réception: Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h45
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| MVD TECHNOLOGIE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 91 - Essonne | Le Parisien |
| JAMBORIA SERVICES | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| JAMBORIA SERVICES | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| MOKY PARIS | Société par actions simplifiée (SAS) | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| CLOVIS | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| S.M GROUPE | Société par actions simplifiée (SAS) | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| CHANGEMENT DE REGIME ADREGO | Changement de regime matrimonial | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| KEVELEC | Modification de l'objet social | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| KW | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
| INVIVO ALPHA 35 | Modifications multiples | 91 - Essonne | L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) |
INFOVISTA SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 12.681.985,80 euros
Siège social : 23 avenue Carnot, 91300 Massy
334 088 275 R.C.S. Evry
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IPANEMATECH
Société par actions simplifiée au capital social de 34.652.560 euros
Siège social : 23 avenue Carnot, 91300 Massy
893 657 866 R.C.S. Evry
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AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes d’un projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 21 avril 2021, la société InfoVista SAS a fait apport de sa branche complète et autonome d’activité Global Enterprise (« GE ») à la société IpanemaTech, cet apport a été placé sous le régime juridique des scissions.
L’actif de ladite branche d’activité s’élève à 46.057.903 euros et le passif à 11.406.341 euros, soit un actif net apporté de 34.651.562 euros.
Le projet de traité d’apport partiel d’actif comportant notamment la description des apports effectués par la société InfoVista SAS a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Evry au nom de la société InfoVista SAS et de la société IpanemaTech le 23 avril 2021. Ce dernier a fait l'objet d'une publication au BODACC le 27 avril 2021 pour la société InfoVista SAS et la société IpanemaTech.
Conformément à l’alinéa 2 de l’article L. 236-22 du Code de commerce, il n'y avait lieu ni à approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 et à l'article L.236-10, InfoVista SAS étant propriétaire de la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société IpanemaTech depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au greffe du Tribunal de commerce d’Evry.
En rémunération de cet apport, la société IpanemaTech a procédé à une augmentation de capital de 34.651.560 euros pour le porter de 1.000 euros à la somme de 34.652.560 euros, au moyen de la création de 3 465 156 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie, attribuées en totalité à la société InfoVista SAS.
La différence constatée entre l’actif net à transmettre, soit 34.651.562 euros, et le montant de l’augmentation du capital de la société IpanemaTech, soit 34.651.560 euros constitue la prime d’apport d’un montant de 2 euros, qui a été comptabilisée selon la réglementation en vigueur. Ce montant a été inscrit au passif du bilan de la société IpanemaTech au compte « Prime d’apport ».
En conséquence, aux termes de sa délibération du 1er juin 2021, l’associé unique de la société IpanemaTech a constaté la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif et mis à jour les statuts de la société IpanemaTech.
Il est ajouté un alinéa à l’article 6 « Apports » ainsi rédigé :
« Par décision de l’associé unique en date du 1er juin 2021, il a été décidé, en rémunération de l’apport de la branche d’activité Global Enterprise (« GE ») de la société InfoVista SAS, de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 34.651.560 euros, par l’émission de 3 465 156 nouvelles actions d’une valeur nominale unitaire de 10 euros chacune, pour le porter de 1000 euros à la somme de 34.652.560 euros, divisé en 3 465 256 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie.
La différence constatée entre l’actif net à transmettre, soit 34.651.562 euros, et le montant de l’augmentation du capital de la Société, soit 34.651.560 euros constitue la prime d’apport d’un montant de 2 euros, qui sera comptabilisée selon la réglementation en vigueur.
Ces 3 465 156 nouvelles actions ont été attribuées en totalité à la société InfoVista SAS ».
L’article 7 « Capital social » a été modifié.
Ancienne mention :
« 7.1 Le capital social est fixé à la somme de 1000 €.
7.2 Il est divisé en 100 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros chacune, intégralement libérées à la souscription. »
Nouvelle mention :
« 7.1 Le capital social est fixé à la somme de 34.652.560 euros.
7.2 Il est divisé en 3 465 256 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros chacune, intégralement libérées à la souscription. »
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