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Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Foix ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Adresse: 14 Boulevard du Sud BP 40153 - 09004 FOIX CEDEX Tél: 05.61.02.42.80 Site: www.greffe-tc-foix.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Foix par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 13/10/2014, il a été constitué une SAS dénommée :
SB CONSULTANT
Capital : 200,00 €
Siège social : 10 allée du balouard, 09700Saverdun
Objet : Formation sécurité incendie
Président : Mme. nicolet valerie, 19 rue corneille , 09700 Le Vernet
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix
Clause d'agrément : Actions librement cessibles entre associés uniquement
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Foix
Par acte SSP du 10/10/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
DETA ´ INK
Siège social : 43 bis rue Frederic Soulié - 09100PAMIERS
Capital : 1 €
Objet : Tatouage, piercing, prothésiste ongulaire. Tuning, detailing, peinture véhicule et leurs produits dérivées
Président : Alexandre Nelson, 43 bis rue Frédéric Soulié 09100 Pamiers
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, de sorte que le droit de vote attaché aux actions est proportionnelle à la quotité de capital qu elles représentent. Le vote transmis par chacun des associés est définitif. Tout associé qui s abstient d émettre un vote sur une résolution où ne transmet pas son vote dans le délai indique ci dessus en cas de consultation écrite est réputé avoir émis un vote négatif sur la résolution proposée.
Clause d'agrément : En cas de pluralité d associés, les actions de la société ne peuvent être cédèrent, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu après obtention de l agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FOIX