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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 10/02/2026, il a été constitué une SCI dénommée :
ISSA MAIOUN
Capital : 100,00 €
Siège social : 377 Chemin des Crottons - 83440CALLIAN
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : L’acquisition, l’administration, la gestion, la détention, l’exploitation par bail, location nue ou meublée, y compris la location meublée de courte ou longue durée et la location saisonnière, de tous immeubles et biens immobiliers ; L’acquisition de terrains, leur aménagement, la construction, la rénovation, la réhabilitation, la transformation, l’entretien et l’amélioration de tous immeubles ; La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens sociaux au profit des associés ; L’obtention de tous financements, prêts, ouvertures de crédit, avec ou sans garantie hypothécaire, nécessaires à la réalisation de l’objet social ; La constitution de toutes garanties réelles ou personnelles au profit des établissements prêteurs ; Éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport ; Et plus généralement, toutes opérations civiles, immobilières, financières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus, dès lors qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société, ou qu’elles deviennent compatibles avec celui‑ci notamment en cas d’option future pour l’impôt sur les sociétés.
Gérance : M. Marc DAVENNE, 566 Boulevard des Claux - 83440 FAYENCE
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société, autres que les conjoints, ascendants ou descendants des associés, qu’avec le consentement d’un ou plusieurs associés représentant plus de cinquante pour cent (50 %) du capital social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN.
Par acte SSP du 18/06/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
BOULANGERIE SAINT ROCH
Siège social : 1 PLACE SADI CARNOT - 83200TOULON
Capital : 1.000,00 €
Objet : BOULANGERIE PATISSERIE
Président : M. MARWEN AYARI, AVENUE ALBERT CAMUS - 83200 TOULON
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON