Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Adresse: 37 avenue Pierre Sémard Palais de Justice BP 61030 - 06133 Grasse cedex
Tél: 04.93.09.72.53
Site: www.greffe-tc-grasse.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, 9h à 12h et de 14h à 16h

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ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
CABINET SOLLBERGER Transfert de siège dans le même ressort (même département) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES NORMANDIE Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES ALPES-MARITIMES Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES DORDOGNE Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES PROVENCE Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES PARIS Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES VAUCLUSE Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES OCCITANIE Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. BOUTIQUES VAR Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
S.T. DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

SCI DERCOS

SC au capital de 1.524,49
Siège social : 19 RUE DE TURIN
75008 PARIS
317 235 281 RCS de PARIS
-------------
En date du 01/02/2021l'AGE a décidé de transférer le siège social de la société au 18 AVENUE DU 24 AOUT  06600 ANTIBES, à compter du 01/02/2021
Objet : acquisition et gestion de biens immobiliers. 
Durée : 99 ans. 
Radiation au RCS de PARIS et ré-immatriculation au RCS d'ANTIBES.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29/10/2021 et 03/11/2021, les sociétés : 

CHRISTOPHE CONCEPT, SARL au capital de 3.850.000€, sise 21 boulevard de la République 06400 CANNES, 524 713 419 RCS Cannes, société absorbante,

et

SHENGHUO CONNEXION S.A.R.L, SARL de droit luxembourgeois au capital de 3.881.000€, sise 5 boulevard Royal, 2449 Luxembourg (Luxembourg), B201822 RCS du Luxembourg, société absorbée

ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SHENGHUO CONNEXION par la société CHRISTOPHE CONCEPT.

Les modalités sont les suivantes :

1°- Evaluation de l’actif et du passif de la société [absorbée] dont la transmission à la société [absorbante] est prévue :

- l’actif total apporté s’élève à : 3.963.725 euros

- le total du passif pris en charge s’établit à : 49.576 euros

- l’actif net apporté est donc de : 3.914.149 euros

2°- Rapport d’échange des droits sociaux : la parité d’échange des titres est fixée, après arrondi à l’unité près, à 1 part de la Société absorbante pour une part de la société absorbée, en application de la formule suivante :

1,18990/1,18286 = 1,00594623928055, soit après arrondi, 1.

3°- Montant de l’augmentation de capital : la société CHRISTOPHE CONCEPT augmentera son capital social d’une somme de 3.881.000 euros au moyen de la création de 3.881.000 parts sociales nouvelles, d’une valeur nominale de 1€ chacune, pour le porter de 3.850.000 à 7.731.000 en rémunération de l’apport de la société SHENGHUO CONNEXION S.A.R.L.

4°- Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : la différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée et l’augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 33.149.00 euros, sera inscrite à un compte « prime de fusion ».

5°: Date d’effet : 31 décembre 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L236.31 alinéas 1 à 3 du Code de commerce, SHENGHUO CONNEXION SARL sera dissoute par anticipation et de plein droit, par le seul fait de la fusion et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.

Le passif de SHENGHUO CONNEXION SARL sera entièrement pris en charge par CHRISTOPHE CONCEPT.

La dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.

6° Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Les modalités d'exercice des droits des créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion sont les suivantes :

Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce

7° Le cas échéant, modalités d'exercice des droits des associés minoritaires : Néant

8° Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers et des actionnaires :

pour la société absorbante : 21 boulevard de la République 06400 CANNES

pour la société absorbée : 5 boulevard Royal, 2449 Luxembourg

9° Le projet de fusion a été déposé pour la société CHRISTOPHE CONCEPT au RCS de CANNES, le 9 novembre 2021, et pour la société SHENGHUO CONNEXION au registre du commerce du Luxembourg, le 19 novembre 2021