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Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse ?
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse Adresse: 37 avenue Pierre Sémard Palais de Justice BP 61030 - 06133 Grasse cedex Tél: 04.93.09.72.53 Site: www.greffe-tc-grasse.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, 9h à 12h et de 14h à 16h
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
06 - Alpes-Maritimes
Tribune Bulletin Côte d'Azur
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 04/01/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
AQUITAINE ETANCHIETE
Siège social : 81 RUE DE FRANCE - 06000NICE
Capital : 1.000,00 €
Objet : Travaux d’isolation et d' étanchéification
Président : Mme AMINA NASFI ÉPOUSE BOUKHCHINA, RES CRESPY 2 APP 227, BAT 5, AVENUE GERORGES LASSERRE - 33400 TALENCE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions de majorité et de quorum prévues à l’article 28 des présentes
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Par acte SSP du 14/06/2018, il a été constitué une SAS dénommée :
JCRNCO
Siège social : L'Ile Ô Vert D24 - 3257 Route de la Fenerie - 06580PÉGOMAS
Capital : 18.000,00 €
Objet : commercialisation de services d'impression 3D
Président : M. Jean-Charles ROUSSEL, L'Ile Ô Vert D24 - Route de la Fenerie - 06580 PÉGOMAS
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque actionnaire est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées. Il a droit à une fraction des bénéfices et de l’actif de la société proportionnelle au nombre d’actions qu’il détient.
Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables entre les actionnaires de la société dans les conditions prévues par la loi et dans la mesure où elles sont entièrement libérées. Cependant, une cession d’actions dépassant 5 % du capital est soumise à l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des actions.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE
