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Greffe du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon
Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon ?
Greffe du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon Adresse: 55 Rue Hoche BP 719 - 85017 La Roche-sur-Yon Tél: 02.51.37.67.05 Site: www.greffe-tc-larochesuryon.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h. Sauf le vendredi 17 h
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 09/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée :
CVFY
Siège social : 7 place de l'église - 85200MERVENT
Capital : 500,00 €
Objet : Achat et vente, importation et exportation de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires
Président : M. Yvon FREMANTEAU, La jaumarière - 85120 SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et être prise par tous moyens de télécommunication électrique. Toutefois, devrons être prise en assemblée générale les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations fusion, scission ou apport partiel d'actif. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.
Clause d'agrément : La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et , sauf propogation, à l'expiration du terme fixé par les statuts, ou à la suite d'une décision de l'actionnaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette décision collective. le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif. Il est habilité à payer les créanciers et à répartir le solde disponible.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHE-SUR-YON
Par acte SSP du 18/05/2022, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
HAPPY-IMMO
Capital : 1.000,00 €
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 1.500.000,00 €
Siège social : 12 RUE DU BOCAGE - 85150SAINTE-FOY
Objet : Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Gérance : M. Sébastien RUSNARCZYK, 12 RUE DU BOCAGE - 85150 SAINTE-FOY
Cession de parts : Toute cession de parts sociales est soumise au préalable à un agrément de la majorité des associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LA ROCHE-SUR-YON.