Greffe du tribunal de commerce de Libourne
Adresse: 36 rue Victor Hugo BP 195 - 33504 Libourne cedex
Tél: 05.57.25.58.05
Site: www.greffe-tc-libourne.fr
Horaires de réception: Lundi à jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
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SCI MAY-XANH | Société civile immobilière (SCI) | 33 - Gironde | Le Courrier de Gironde |
60S APP | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 33 - Gironde | Le Courrier de Gironde |
VLB SCI | Rédaction libre | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
CMB SOLAR PROJECT | Rédaction libre | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
MICRO-CRECHE LA COURTE ECHELLE PARTENAIRES-PARENTS | Société par actions simplifiée (SAS) | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
SAS HOTELIERE DE DAMAZAN | Modifications multiples | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
GAMBETTA FLEURS | Transformation en SAS | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
EASY CONSEIL & PAIE | Société par actions simplifiée (SAS) | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
L'ANIMAL STAR | Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
DOMUS ATLANTICA | Société par actions simplifiée (SAS) | 33 - Gironde | Le Courrier Français |
Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net
Aux termes d’un acte reçu par Me Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAITN GILLES le 26 septembre 2019 dont une copie a été régulièrement transmise au greffe du tribunal de grande instance de LIBOURNE :
-Madame Monique Romaine MOURGUES, demeurant à CASTILLON-LA-BATAILLE (33350) 4 rue du 19 mars 1962, EHPAD John Talbot. Née à TERMES (48310), le 16 décembre 1941. Veuve de Monsieur Michel PESTEL et non remariée.
-Madame Claire Véronique PESTEL, épouse de Monsieur Pascal Georges DESVEAUD, demeurant à FARGUES SAINT HILAIRE (33370) 9 clos Larquey. Née à PAU (64000) le 20 décembre 1962.
-Madame Edith Fabienne PESTEL, épouse de Monsieur Philippe Pierre Hubert SAUNIER, demeurant à BERAT (31370) 2130 route de Gratens. Née à PAU (64000) le 23 août 1965.
Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code civil, la succession de :
Monsieur Michel PESTEL, en son vivant retraité, époux de Madame Monique Romaine MOURGUES, demeurant à PINEUILH (33220) 4 rue de la Roseraie. Né à LAUGNAC (47360), le 10 février 1943. Décédé à LIBOURNE (33500) le 20 janvier 2019.
Élection de domicile est faite en l’Etude de Maître Sophie MARTY notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES.
Le dépôt de l'inventaire de la succession prévu par l'article 790 du Code civil, a été effectué le même jour auprès du tribunal de grande instance de LIBOURNE.
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