TSM IMMOBILIER
SARL au capital de 100,00 €
Siège social : 13 chemin des 3 moulins bat F
13100 AIX-EN-PROVENCE
893 030 148 RCS d'AIX-EN-PROVENCE
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En date du 14/06/2025, l'AGE a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
Mention au RCS d'AIX-EN-PROVENCE.
Par acte SSP du 15/07/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
GAUBI
Siège social : 880 Route du Puy Sainte Reparade - 13540 AIX-EN-PROVENCE
Capital : 1.000,00 €
Objet : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :
- Le conseil, l’accompagnement et la gestion de projets dans les domaines de la création de contenus audiovisuels et multimédias, notamment générés ou enrichis par l’intelligence artificielle ;
- La production, la réalisation et la diffusion de contenus audiovisuels ;
- Le développement et la commercialisation de solutions logicielles ou numériques en lien avec ces activités ;
- La fourniture de services supports tels que la gestion, la comptabilité, l’administration et les ressources humaines.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Président : Mme Alexia PELTIER NÉE LAMBERT, 880 Route du Puy Sainte Reparade - 13540 AIX-EN-PROVENCE
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Président.
Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procès-verbal signé par tous les associés.
Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du liquidateur.
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire,
ou à distance par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts,
quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l'assemblée, à zéro heure, (heure d’Europe centrale).
Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout
autre lieu mentionné dans la convocation.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant
la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un
autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article 24 ci-après.
Clause d'agrément : Dans le cadre des présents statuts, les soussignées sont convenues des définitions ci-après :
Cession : signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l'usufruit des valeurs mobilières émises par la Société, à savoir : cession, transmission, échange, apport en société, fusion et opération assimilée, cession judiciaire, constitution de trusts, nantissement, liquidation, transmission universelle de patrimoine.
Action ou Valeur mobilière : signifie les valeurs mobilières émises par la Société donnant accès de façon immédiate ou différée et de quelque manière que ce soit, à l'attribution d'un droit au capital et/ou d'un droit de vote de la Société, ainsi que les bons et droits de souscription et d'attribution attachés à ces valeurs mobilières.
Modalités de cessions ou transmission des actions :
Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associée unique sont libres.
Les cessions ou transmissions des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AIX-EN-PROVENCE
