Greffe du tribunal de commerce de Nanterre

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Chaque action donne droit à une voix. Sauf dispositions spécifiques différentes des statuts, les décisions collectives sont prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. Les décisions visant à adopter ou à modifier les clauses statutaires relatives à l'inaliénabilité des actions, l'agrément des cessions d'actions, l'exclusion et la suspension d'un actionnaire doivent être adoptées à l'unanimité des actionnaires. De même la nomination et la révocation du Président devront être effectuées à l’unanimité des actionnaires.