Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Adresse: 6, rue Désiré Niel - 06009 Nice
Tél: 04 93 92 87 87
Site: www.greffe-tc-nice.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 15h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
RELAY TRANSPORT Changement de gérant 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
ROSA Changement de président (SAS) 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
FLOJERE Clôture de liquidation 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
FLOJERE Dissolution 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
DSM 06 Transformation en SAS 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
BORRIGO/CHAMTREL Cession de fonds de commerce 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
SARL LES CAMPANETTES Dissolution et liquidation 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
SCI JT Changement de gérant 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
transfo + déno + objet Rédaction libre 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net
SODIAL Transformation en SAS 06 - Alpes-Maritimes tribuca.net

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Nice par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

SAS VIRAFEUIL

SAS au capital de 5.000 €

Siège social : 7 PL GEORGES CLEMENCEAU 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

899 570 162 RCS NICE

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L'associé unique, en date du 19/12/2023 a pris acte du départ de EVE EULOGIO, Président partant, nommé Président MARI HOLDING, SAS sise 10 RUE du Vallon 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 981 278 690 RCS NICE. Mention au RCS de NICE

Par acte authentique du 10/07/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
LA PRADA FOOD SASU
Siège social : 4 allée des violettes - 06580 PÉGOMAS
Capital : 1.000,00
Objet : L'exploitation d'un kiosque a glaces, denrées alimentaires, sandwichs, salades, boissons ect .. concédé par la Ville de Cannes sur le domaine public communal
Président : Mme Cécilia PRADEL DA ROS, 4 allée des violettes, le hameau des martelly - 06580 PÉGOMAS
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Le droit de vote est proportionnel à la quotité du capital détenue, chaque action donnant droit à une voix.
Les décisions collectives sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, sauf pour certaines décisions qui doivent être prises à l’unanimité (exemples : augmentation des engagements des associés, transformation de la société, prorogation ou dissolution).
Les décisions peuvent résulter de la réunion d’une assemblée ou d’un acte signé par tous les associés.
Références statutaires : Articles 22 à 24.
Clause d'agrément : Toute cession ou transmission d’actions à titre gratuit ou onéreux est soumise à un agrément préalable de la collectivité des associés statuant dans les conditions des décisions extraordinaires.
En outre, l’agrément préalable de la Ville de Cannes est requis, conformément à la convention d’occupation du domaine public communal.
En cas de refus d’agrément, des mécanismes de rachat ou de substitution sont prévus pour permettre à la société, à ses associés ou à des tiers agréés de se porter acquéreurs des actions.
Références statutaires : Article 12.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRASSE