Greffe du tribunal de commerce d'Orléans

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce d'Orléans
Adresse: 44 rue de la Bretonnerie Palais de Justice - 45000 Orléans
Tél: 02.38.78.07.07
Site: www.greffe-tc-orleans.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Orléans par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
Espace-Iso Société à responsabilité limitée (SARL) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
ETL Rectificatif 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
SOLOGN'AGRI Rédaction libre 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
SCI FAMILIALE DU CLOS DE LA CORNE Clôture de liquidation 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
SYMBIO 2 Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
ETL Société à responsabilité limitée (SARL) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
CBO Nomination / Changement de commissaire aux comptes 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
MDN Rédaction libre 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
CBO Rédaction libre 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
COME GEST Dissolution 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Orléans par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 01/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
YALUBENGO
Siège social : 87, rue du Marechal FOCH - 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
Capital : 1.000,00
Objet : L'exploitation, la gestion et la maintenance d’automates, incluant notamment les distributeurs automatiques de boissons, de snacks, de produits alimentaires, de produits d'hygiène, de produits électroniques, ainsi que de petits manèges, situés dans des galeries commerçantes, centres commerciaux, parcs d'attractions, aires de jeux intérieures et extérieures, et tout autre lieu à forte affluence, dans les entreprises, comité d’entreprises, lieus public, évènements de loisirs, de spectacles, et sportifs.
Président : Mme Lucie GOMES, 87, rue Marechal Foch - 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
Directeur général : M. Benjamin LIMA, 87, rue Marechal Foch - 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée.
Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence.
La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 8 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.
L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
Les règles relatives à la représentation des associés pour les décisions collectives de la Société, et notamment celles concernant les modalités du vote par procuration, le contenu, les mentions obligatoires et les documents et informations joints à toute formule de procuration, sont celles applicables à la représentation des actionnaires aux assemblées dans les SA.
Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d'un formulaire de vote à distance ou d'un document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les SA.
En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants.
Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Clause d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ORLEANS
Par acte SSP du 05/07/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
TAXI PREMIUM
Siège social : 388 RUE FRANCOISE DOLTO - 45770 SARAN
Capital : 500,00
Objet : - le transport de personnes par taxi et l'activité de taxi, messagerie et transport express de colis, -le transport par conduite,
- le transport personnalisé et adapté pour personnes à mobilité réduite, le transport scolaire,
- le transport de marchandises non réglementées, avec tous véhicules de moins de trois tonnes cinq, produits solides et liquides, -le transport de véhicules ou marchandises tractées,
- la location de véhicules de tourisme avec ou sans chauffeurs et de licence de taxi,
- concentrateur télétransmission de facturation taxi auprès de la Sécurité Sociale et Mutuelles, location de véhicules de tourisme équipés taxi,
- sous-traitance de toute affaire qui a une relation directe ou indirecte avec le transport,
- conseil, étude, négoce et courtage dans tout secteur qui touche le transport ou autre,
- le transport public routier de voyageurs en activité accessoire
- l'obtention et l'acquisition de tous brevets, licences, procédés ou marques de fabrique, l'exploitation, la cession ou l'apport, la concession de toutes licences d'exploitation en tous pays ;
- la participation directe ou indirecte de la Société à toutes les activités ou opérations commerciales ou financières, mobilières, immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;
- la réalisation d’opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières se rapportant à l’objet social ainsi défini ou susceptible d’en faciliter la réalisation ;
- l'acquisition de titres de sociétés ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire.
Président : M. KHALED BOUCHAJRA, 388 RUE FRANCOISE DOLTO - 45770 SARAN
Admission aux assemblées et droits de vote : Toute actionnaire a la possibilité de participer aux assemblées quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, chaque action octroyant droit à une voix.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ORLEANS