Greffe du tribunal de commerce de Paris

Par acte SSP du 06/12/2018, il a été constitué une SCCV dénommée:

LOUISE II

Siège social : 5 avenue Ingres - 75016 PARIS

Capital : 1.000 €

Objet : L’acquisition d’un terrain à bâtir sis 460 rue Saint-Louis 97460 SAINT PAUL, cadastré sous le numéro BN952, le permis de construire est annexé aux présentes, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction sur ce terrain, de l’immeuble ou des immeubles, notamment un immeuble contenant plusieurs appartements ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. En vertu des dispositions de l’article 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution.

Gérance : BOUARD Cyrille, 12 chemin du Poisson Volant - 97419 La Possession et LEMAITRE Laurent, 14 chemin du Poisson Volant 97419 La Possession 

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de PARIS