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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Pontoise ?
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise Adresse: 3 rue Victor Hugo Palais de justice - 95300 Pontoise Tél: 01.34.25.47.60 Site: www.greffe-tc-pontoise.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
95 - Val-d'Oise
mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 15/07/2022, enregistré auprès du SIE de ERMONT, le 25/07/2022, Dossier202200013102, Référence9504P612022A02644,
Mme Line MAURICE, 19 rue de la Liberté - 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT,
A cédé à :
COTE ET PRESTIGE
SAS au capital de 3.000,00 €, sise 73 avenue Pierre Koenig - 95200 SARCELLES, 853 928 307 RCS de PONTOISE,
un fonds de commerce de boucherie, sis et exploité : 4 avenue de la Première Armée Française, 95160MONTMORENCY, comprenant Elements incorporesl:40000€ Elements corporels:10000€, moyennant le prix de 50.000,00 €. La date d’entrée en jouissance est fixée au 15/07/2022. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales Chez Me SEBBAN 138 Av de Malakoff - 75116 Paris. Pour la validité des opposition domicle est élu à l'adresse du fonds
Par acte SSP du 10/12/2020, il a été constitué une SAS dénommée :
L'ATELIER THE ORIGINAL
Siège social : 150 Bis Avenue Pierre Sémard - 95400VILLIERS-LE-BEL
Capital : 1.000,00 €
Objet : Crêperie, gaufre, bar à jus, sur place, à emporter, sans vente de boissons alcoolisées.
Président : M. Omar OUBRAM, 39, Rue Paul Emile Victor - 95380 LOUVRES
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE
