Greffe du tribunal de commerce de Rouen

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Rouen
Adresse: 3 rue Jacques LeLieur BP 531 - 76005 Rouen cedex
Tél: 02.35.70.08.60
Site: www.greffe-tc-rouen.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Rouen par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
AGMA Société à responsabilité limitée (SARL) 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CEGEDI Dissolution et liquidation 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
HLS CLEAN 76 Société à responsabilité limitée (SARL) 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
CLD Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
CVAS2 Société civile immobilière (SCI) 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
LA MAISON BLANCHE Dissolution 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
SMILE Dissolution et liquidation 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
BROTHER’S Dissolution 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr
SOLAIRE NORMAND Dissolution et liquidation 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
DB-EU TEXTILE Dissolution et liquidation 76 - Seine-Maritime gazettenormandie.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Rouen par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 24/01/2019, il a été constitué une SCCV dénommée :
RESIDENCE LES JARDINS STENDHAL
Capital : 300,00
Siège social : 843 Chemin du Fond des Vallées - 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
Objet : Edification de maisons ou immeubles à usage habitation ou tertiaire en vue de la vente en totalité ou par fraction dudit immeuble
Gérance : M. MOHAMED AGDOUR, 39 rue Sarah Bernhardt - 76620 LE HAVRE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS du HAVRE.

AVIS D’INSERTION

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

Article 788 du Code civil

Article 1335 du Code de procédure civile

Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

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Suivant acte reçu par Maître Yohann-Samuel BARTURA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 11, rue Théodule Ribot, les 9, 12 et 13 décembre 2023 ont été reçu les déclarations d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :

Monsieur Joseph Saïd ASMAR, en son vivant dirigeant de société en retraite, époux de Madame Françoise Jeanne MOREAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160) 66 Impasse de la Grande Madeleine.

Né à LABE (GUINEE), le 23 mars 1933.

Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE), le 12 mai 2017.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire