Greffe du tribunal de commerce de Toulon

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Toulon
Adresse: 140 Boulevard du Maréchal Leclerc CS 30509 - 83000 Toulon cedex 09
Tél: 0891.01.11.11 (0,30
Site: www.greffe-tc-toulon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h15

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Toulon par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
LE GRAND CHÊNE Société civile immobilière (SCI) 83 - Var TPBM Semaine Provence
SCI SABRINA Dissolution 83 - Var TPBM Semaine Provence
SCI ASSIA Dissolution 83 - Var TPBM Semaine Provence
SCI MERAZUR 81 RUE DU LITTORAL 83600 FREJUS Société civile immobilière (SCI) 83 - Var TPBM Semaine Provence
AVENIR 52 Société civile immobilière (SCI) 83 - Var TPBM Semaine Provence
BOARDING RING Changement de gérant 83 - Var TPBM Semaine Provence
KAIROS Société par actions simplifiée (SAS) 83 - Var TPBM Semaine Provence
LA PEINTURE ET SON HARMONIE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 83 - Var TPBM Semaine Provence
SCB BTP Dissolution 83 - Var TPBM Semaine Provence
CHARLIZE A Société à responsabilité limitée (SARL) 83 - Var TPBM Semaine Provence

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Toulon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 09/05/2022, il a été constitué une Société Civile dénommée :
ATHENA
Sigle : SC
Capital : 10.000,00
Siège social : 24 ALLEE AMIRAL COURBET - 83000 TOULON
Objet : La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou tout autre forme d’un ou plusieurs meubles ou immeubles que la société se propose d’acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social et en général toutes opérations ayant trait à l’objet ci dessus défini, en tous pays, pourvu que ses opérations ne modifie pas le caractère civil de la société .
Gérance : M. LAURENT GAILLARD, 281 CHEMIN DES VIGNES, axa - 83150 BANDOL
Cession de parts : ART. 15 — Cessions de parts
15.1. La cession de parts sociales doit être constatée par écrit.
La cession n’est opposable à la société qu’autant qu’elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou qu’elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi.
15.2. Les cessions de parts entre associés. La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement ; toutes autres cessions n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité au moins du capital social
15.3. À l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassociés par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l’agrément dudit cessionnaire.
Dans le mois de la réception de cette lettre par la société, la société doit convoquer les associés en assemblée, ou faire procéder à une consultation écrite des associés à l’effet de les voir se prononcer sur l’agrément sollicité.
Lorsqu’ils refusent le cessionnaire proposé, les associés se portent acquéreurs des parts; si plusieurs d’entre eux décident d’acquérir des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu’ils détenaient antérieurement; si aucun associé ne se porte acquéreur ou si les offres des associés portent sur un nombre de parts inférieur à celui que le cédant entend céder, la société peut faire acquérir tout ou partie des parts par un tiers ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.
Les offres d’achat sont notifiées au cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l’article 1843-4 du Code civil, sans préjudice du droit pour le cédant de conserver ses parts.
Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faite par lui à la société et à ses coassociés en vue de l’agrément du cessionnaire, l’agrément est réputé acquis à moins que ces coassociés ne décident, dans le même délai, la dissolution de la société; le cédant peut toutefois rendre caduque la décision en faisant connaître dans le mois de la décision, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société, qu’il renonce à la cession projetée. Lorsque l’agrément est donné ou est réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois; passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.
15.4. Les dispositions des paragraphes 15.2 et 15.3 qui précèdent s’appliquent à toutes les mutations entre vifs intervenant de gré à gré à titre onéreux ou gratuit, aux apports en société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON.

REGENCARE

SASU au capital de 5.000 €

Siège social : 58 Traverse Jeanne d'Arc - 83700 SAINT RAPHAEL

884348970 RCS FREJUS

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Par Pv de l'associé unique du 16/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 10 rue de Penthièvre - 75008 PARIS.

Radiation au RCS de FREJUS et ré-immatriculation au RCS de PARIS