Greffe du tribunal de commerce de Toulon

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Toulon ?

Greffe du tribunal de commerce de Toulon
Adresse: 140 Boulevard du Maréchal Leclerc CS 30509 - 83000 Toulon cedex 09
Tél: 0891.01.11.11 (0,30
Site: www.greffe-tc-toulon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h15

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Toulon par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
POLYCONCEPT 3D	Société à responsabilité limitée (SARL)	83 - Var	Le Var Information
D'OVIDIO BATIMENT	Rédaction libre	83 - Var	Le Var Information
D'OVIDIO BATIMENT	Cession de fonds de commerce	83 - Var	Le Var Information
D'OVIDIO BATIMENT	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	83 - Var	Le Var Information
VAR HYGIÈNE DIFFUSION	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	83 - Var	Le Var Information
LA BOUVESSE	Société civile immobilière (SCI)	83 - Var	Le Var Information
LE BANTHAI	Fin de location gérance	83 - Var	Le Var Information
LEROY LYON ET ASSOCIES	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	83 - Var	Le Var Information
GOLFE DETECTION	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	83 - Var	Le Var Information
PEST CENTER	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	83 - Var	Le Var Information

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Toulon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

S.C.I. AK IMMOBILIER

SCI au capital de 1.500,00 €

Siège social : 2137 route départementale 19 Lotissement dei Lagramuso

83440 CALLIAN

483 674 685 RCS de DRAGUIGNAN

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En date du 04/12/2020, l'AGE a décidé de transférer le siège social de la société au 39 Avenue de Provence - 06590 THÉOULE-SUR-MER, à compter du 04/12/2020.

Radiation au RCS de DRAGUIGNAN et ré-immatriculation au RCS de CANNES.

Par acte SSP du 15/11/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

COBAT SUD

Siège social : 111 RUE DES CORNICHES LIGURIENNES - 83600 FRÉJUS

Capital : 1.000,00 €

Objet : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.
Maçonnerie et travaux courants de béton armé.
Réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton.
Ravalement de façade.
Nettoyage de chantier.

Président : M. HAKIM GABSI , 111 RUE DES CORNICHES LIGURIENNES - 83600 FRÉJUS

Admission aux assemblées et droits de vote : TITRE 5 - DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
Article 16 – Décisions de l’associé unique
Compétence de l'associé unique
L'associé unique est seul compétent pour :
- Approuver les comptes annuels et affecter le résultat ;
- Nommer et révoquer le Président ;
- Décider la transformation de la Société, une opération de fusion, de scission,
d'augmentation, de réduction ou d'amortissement du capital ;
- Modifier les statuts ;
- Déterminer les conditions et modalités des avances en compte courant ;
- Dissoudre la Société.
L'associé unique ne peut pas déléguer ses pouvoirs.
Forme des décisions
Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.
Information de l'associé unique non-Président
L'associé unique non-Président, indépendamment de son droit d'information préalable à
l'approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siège social des
documents prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux.
Droit de communication de l’associé unique non-Président
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Le droit de communication de l’associé unique non-Président, la nature des documents mis à leur
disposition et les modalités de leur mise à disposition ou de leur envoi s'exercent dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires

Clause d'agrément : TITRE 3 - ACTIONS
Article 10 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes et des registres tenus par la Société à
cet effet.
Article 11 - Libération des actions
Toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la
quotité minimale prévue par la loi et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus
est payable en une ou plusieurs fois aux époques et dans les proportions qui seront fixées par
l'organe dirigeant en conformité de la loi.
Article 12 - Transmissions des actions
Les transmissions d'actions consenties par l’associé unique s'effectuent librement.
La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au
compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FREJUS