ANNONCE LÉGALE AVIS DE FUSION CRTE CA

AVIS DE FUSION CRTE CA a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Tribune Bulletin Côte d'Azur, édition 06, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?

L’association COMITE REGIONAL DE TOURISME EQUESTRE PROVENCE CÔTE D’AZUR (CRTE PROCA)

Déclarée en Préfecture de GRASSE le 23/08/1970 sous le numéro 3233 Siège social : 33 Chemin du Collet, 06650 OPIO

Siret : 505 007 773 00011

ayant pour objet principal le développement de la pratique du tourisme équestre et dont le patrimoine s’élève à : actif: 4299.13€ et passif: 0€. Aux termes de son comité directeur en date du 04/09/2017, il a été établi un projet de fusion avec :

L’association COMITE REGIONAL D’EQUITATION PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR (CRE PACA)

Déclarée en Préfecture de AIX EN PROVENCE le 03/07/2017 sous le numéro W131011476

Siège social : 298 Avenue du Club Hippique, 13090 AIX EN PROVENCE

ayant pour objet principal la représentation de la Fédération Française d’Equitation et le développement des activités équestres – notamment la pratique du tourisme équestre - sur son ressort territorial. Le traité de fusion a été arrêté par l’instance dirigeante provisoire le 04/09/2017.

Le projet de fusion sera proposé à l’approbation des Assemblées générales le 09 novembre 2017.


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