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COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Délégation du DPU à l’EPFIF
En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.
La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.
B2R - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - Le Nouvel Economiste (75)
SCI LA TOUR - Transfert de siège dans le même ressort (même département) - La Semaine (Metz Thionville Moselle) (57)
SELARL DI VIZIO - Modification de la dénomination sociale - Le Quotidien Juridique (75)
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