Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
Nouvelle tarification des annonces légales applicable au 1er janvier 2025. En savoir plus.
DPU GARGES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise, édition 95, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Délégation du DPU à l’EPFIF
En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.
La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales La Gazette du Val d'Oise
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Gazette du Val d'Oise (95) du 11-09-2019
MARCO TRANSPORTS PARIS HAITI
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Gazette du Val d'Oise (95) du 08-11-2023
TINKERLAND
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Gazette du Val d'Oise (95) du 22-01-2025
Autres annonces légales publiées dans le département 95 (Val-d'Oise)
SCI KATIA
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (95)
BEANAIR
Transfert de siège dans un autre ressort (dépt 75, 78, 91, 92, 93, 94)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (95)
CONVERGENCE EXPERTISE
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Echos (95)
Autres annonces légales de Autres > Rédaction libre
JECID
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Nouvelle République Dimanche (41)
PRESIDENCE
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)
GROUPE SEES
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Nouvel Economiste (75)
Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr
