ROUX/MAIRE a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales TPBM Semaine Provence, édition 13, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Suivant acte reçu par Maître Philippe JACQUET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sophie DEJEAN et Philippe JACQUET» titulaire d’un office notarial dont le siège est à BOURGOIN-JALLIEU (Isère) 81, avenue du Professeur Tixier, le 1er février 2019, et rectifié par acte en date du 31 octobre 2019, a été reçu un acte d'apport d'un bien à la communauté :
PAR :
Monsieur Alexis ROUX, ouvrier routier, époux de Madame Violaine Agnès MAIRE, demeurant à ROGNAC (13340) avenue des Coquelicots.
Né à NIMES (30000) le 3 décembre 1981.
Marié à la mairie de ROGNAC (13340) le 9 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Et Madame Violaine Agnès MAIRE, serveuse, épouse de Monsieur Alexis ROUX, demeurant à ROGNAC (13340) avenue des Coquelicots.
Née à TROYES (10000) le 23 janvier 1973.
Mariée à la mairie de ROGNAC (13340) le 9 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion. Le notaire.
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