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ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL POMES/CHAMBEAU
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL POMES/CHAMBEAU a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Travailleur Catalan, édition 66, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe SAEZ notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES (31880) 52 avenue du château d’eau, le 10 février 2020, Monsieur Jean-François Irénée POMES et Madame Audrey CHAMBEAU, son épouse, demeurant ensemble à THUIR (66300) Ancien chemin de Pezilla, nés le mari à PERPIGNAN (66000) le 15 août 1981, et l’épouse à PERPIGNAN (66000) le 12 juin 1983, mariés à la mairie de BOMPAS (66430), le 12 août 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,
Ont déclaré vouloir changer de régime matrimonial et adopter la régime de la séparation de biens pure et simple.
Les opposition des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66)
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