ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL POMES/CHAMBEAU

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL POMES/CHAMBEAU a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Le Travailleur Catalan, édition 66, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe SAEZ notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES (31880) 52 avenue du château d’eau, le 10 février 2020, Monsieur Jean-François Irénée POMES et Madame Audrey CHAMBEAU, son épouse, demeurant ensemble à THUIR (66300) Ancien chemin de Pezilla, nés le mari à PERPIGNAN (66000) le 15 août 1981, et l’épouse à PERPIGNAN (66000) le 12 juin 1983, mariés à la mairie de BOMPAS (66430), le 12 août 2006 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,

Ont déclaré vouloir changer de régime matrimonial et adopter la régime de la séparation de biens pure et simple.

Les opposition des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Le Travailleur Catalan

LES CYGNES DE SAINT AS
Clôture de liquidation
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66) du

CN TECH
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66) du 25-12-2020

T&T VANS
Poursuite des activités sociales malgré les pertes
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66) du 18-06-2021

Autres annonces légales publiées dans le département 66 (Pyrénées-Orientales)

JUANCHICH IMMOBILIER
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Croix du Midi (66)

SCI FAMILY BERTHON
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66)

M. et Mme GAUCHÉ
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Travailleur Catalan (66)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME RAMOS/GAUDRON
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Impartial de la Drome (26)

OVIGNEUR/DELETOILLE
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Infos - Pays de Redon (35)

CHANGEMENT DE REGIME FORGEARD
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (91)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

UDITEK - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (75)

T.L.F.C. - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - L'Ain Agricole (01)

GROUPE PERSPECTIVES - Dissolution - Le Nouvel Economiste (75)

SCI ELLE - Société civile immobilière (SCI) - L'Echo de l'Ouest (44)