Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
JARDINIER / VECCHIATO a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/lemoniteur77, édition 77, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Matthieu HASSEN, Notaire à PARIS, 15 rue des Halles – 75001 PARIS, le 1er décembre 2022, il résulte que Monsieur Romain Pierre-Yves Léonard JARDINIER, né le 29 mars 1988 à SAINT-MAURICE (94410), et Madame Audrey Marie VECCHIATO, née le 19 septembre 1989 à THANN (68800), demeurant CONDE-SAINTE-LIBIAIRE (77450) 2 sente de Couilly, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre SAUTJEAU notaire à CHELLES le 3 juin 2014, ont aménagé leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts et en stipulant diverses dispositions protectrices du conjoint survivant.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Matthieu HASSEN, notaire à PARIS, 15 rue des Halles - 75001 PARIS.
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/lemoniteur77
PONTAULT AUTO SERVICES
Transformation en SAS
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 03-09-2021
SCI ANJALI
Société civile immobilière (SCI)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 13-09-2021
VIDEOTECH
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 17-01-2022
Autres annonces légales publiées dans le département 77 (Seine-et-Marne)
DIDACTION CONSEIL
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Horizons Centre Ile de France (77)
VOISINS RELAIS
Poursuite des activités sociales malgré les pertes
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
A2 DISTRIBUTION
Transformation en SAS
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial
ALVES/LEFEVRE
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (94)
DEL MOLINO/DIRAND
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (92)
JACOLOT
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94)
Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr
