Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
Nouvelle tarification des annonces légales applicable au 1er janvier 2025. En savoir plus.
JARDINIER / VECCHIATO a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/lemoniteur77, édition 77, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Matthieu HASSEN, Notaire à PARIS, 15 rue des Halles – 75001 PARIS, le 1er décembre 2022, il résulte que Monsieur Romain Pierre-Yves Léonard JARDINIER, né le 29 mars 1988 à SAINT-MAURICE (94410), et Madame Audrey Marie VECCHIATO, née le 19 septembre 1989 à THANN (68800), demeurant CONDE-SAINTE-LIBIAIRE (77450) 2 sente de Couilly, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre SAUTJEAU notaire à CHELLES le 3 juin 2014, ont aménagé leur régime matrimonial en lui adjoignant une société d’acquêts et en stipulant diverses dispositions protectrices du conjoint survivant.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Matthieu HASSEN, notaire à PARIS, 15 rue des Halles - 75001 PARIS.
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/lemoniteur77
OMNIA FLUIDES
Transformation en SAS
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 17-08-2021
STOPPIL
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 05-10-2021
AMBULANCES ZEN
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77) du 08-11-2021
Autres annonces légales publiées dans le département 77 (Seine-et-Marne)
SFFJ
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
NOVATEC
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
NEMESIS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Moniteur de Seine-et-Marne (77)
Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial
PHILIPE/LEGRAND
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (92)
BOURAS/ZEGHDAOUI
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Patriote Beaujolais (69)
