Par acte SSP du 04/12/2022, il a été constitué une SCI dénommée :
MAS 511
Capital : 1.200,00 €
Siège social : 324 Avenue de la Grande Champagne - 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, soit au moyen
de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt :
La location, l'acquisition, la cession de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à
construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la gestion
par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la
réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes
garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le
développement.
Gérance : M. Khaled Hassan Abul Hassan SADEQ, Aldasma, Block 2, Balqees Street, Avenue 23, House 5 - 00000 KUWAIT CITY, et Mme Maleeha A A H DASHTI, Aldasma, Block 2, Balqees Street, Avenue 23, House 5 - 00000 KUWAIT CITY
Cession de parts : Les parts sont incessibles sauf entre associés ou au profit de descendants directs d’associés
existants.
Toute cession ou transmission doit être soumise pour agrément au Gérant, qui donne son
agrément ou rachètera les parts à dire d’experts.
Toute cession et transmission de parts doit être établie par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre au gérant contre signature.
La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au
registre du commerce et des sociétés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
