Par acte SSP du 15/04/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
C2NL
Capital : 100,00 €
Siège social : 4 impasse du fayel - 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE
Objet : - La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers,
- L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles,
- La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,
- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,
- L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
- L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
Gérance : M. Cédric Guy Alain PACTON, 4 impasse du Fayel - 27320 MARCILLY-LA-CAMPAGNE
Cession de parts : Une part sociale ne peut être représentée par un titre négociable. Le titre de chaque associé résulte seulement des présents statuts, des actes qui pourraient les modifier et des cessions et mutations ultérieures qui seraient consenties, constatées et publiées régulièrement. Après toute modification statutaire, une copie certifiée conforme par la gérance, de ces actes sera délivrée, aux frais de la société, à tout associé qui en fera la demande.
La gérance est tenue de communiquer à tout créancier social qui en fait la demande le nom et le domicile réel ou élu de chacun des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EVREUX.
