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Par acte SSP du 13/05/2025, il a été constitué une Société Civile dénommée :
9 TINEE
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 9 Allée de la Tinée - 06270VILLENEUVE-LOUBET
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : la location, l'acquisition, la mise à disposition à titre gratuit aux associés, la cession de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Gérance : M. Abdullah N A ALMULLA, Block 1, Street 17, House 2, Adailiya 73101 - 00000 KUWAIT CITY (KOWEIT)
Cession de parts : Les parts sont incessibles sauf entre associés ou au profit de descendants directs d’associés existants. Toute cession ou transmission doit être soumise pour agrément au Gérant, qui donne son agrément ou rachètera les parts à dire d’experts. Toute cession et transmission de parts doit être établie par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lettre remise en main propre au gérant contre signature. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANTIBES.
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