ANNONCE LÉGALE OVIGNEUR/DELETOILLE

OVIGNEUR/DELETOILLE a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Les Infos - Pays de Redon, édition 35, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Irénée Perrin, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à BESANÇON, 7, Square Saint-Amour, CRPCEN 25087, le 22 juillet 2023, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : ENTRE Monsieur Didier Marcel Paul OVIGNEUR, retraité, et  Madame Chantal Marie Annick DELETOILLE, demeurant à CESSON-SEVIGNE (35510)   20 rue des Gardes. Monsieur né à LILLE (59350) le 4 décembre 1945. Madame née à ARRAS (62000) le 23 mars 1947. Mariés à la mairie de ARRAS (62000) le 9 octobre 1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales Les Infos - Pays de Redon

OVIGNEUR/DELETOILLE
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Infos - Pays de Redon (35) du 23-08-2023

Autres annonces légales publiées dans le département 35 (Ille-et-Vilaine)

Hemp-It
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Paysan Breton (35)
REAL TRANSPORT EXPRESS
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Paysan Breton (35)
BAISSE JEROME
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Paysan Breton (35)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

SZYJOWICZ
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (92)
LAI/RAYMOND
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Midi Libre (30)
CHANGEMENT DE REGIME CLEMENTZ CHRISTIAN/VIDIELLA DOLORES
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Affiches Parisiennes et Départementales (93)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

KOCHI GALLERY - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (92)

OPTACOM - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (92)

SCI BIZOU - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - L'Annonceur Légal d'Auvergne et du Centre (63)

LE BOUQUET DE RIZ - Société civile immobilière (SCI) - Le Bourbonnais Rural (03)